Conditions d'utilisation

Multi Score Screen est un service logiciel qui affiche les scores en direct de tennis, padel, badminton, squash, tennis de table, volley-ball et pickleball sur une télé ou un écran que vous fournissez, et permet aux joueurs, entraîneurs ou membres du personnel de piloter le score depuis un téléphone ou le panneau d'administration. Il comprend aussi des outils tels que la gestion des terrains, les réservations, les contenus de sponsors, les statistiques et l'accès des spectateurs par code QR.

Lorsque nous fournissons du matériel ou des accessoires, ceux-ci relèvent, en plus des présentes Conditions, de la commande ou du devis dans le cadre duquel ils sont fournis. Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en accès anticipé et évoluer avant la disponibilité générale.

Le Service est concédé sous licence par terrain. Pour l'utiliser, vous avez besoin d'un compte et, pour chaque terrain, d'une clé de licence activée. Lorsque vous vous abonnez, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour le nombre de terrains et les sports inclus dans votre formule, pour vos propres besoins professionnels et pendant la durée de votre abonnement.

• Fournissez des informations exactes et à jour lorsque vous vous inscrivez ou nous contactez.
• Gardez confidentiels vos identifiants, clés de licence et codes PIN de terrain. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Informez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les formules actuellement proposées (telles que Starter, Pro, Elite et Unlimited), leurs prix et le contenu de chacune figurent sur notre page de tarifs ou dans le devis ou la commande que vous acceptez. Sauf disposition contraire d'un accord écrit, les formules sont facturées d'avance mensuellement et les tarifs s'entendent hors taxes applicables, telles que la TVA, dont vous êtes redevable.

Vous pouvez changer de formule à tout moment ; le changement prend effet au début du cycle de facturation suivant. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis raisonnable, et cette modification n'affecte pas la période déjà payée. Les formules sur mesure, y compris Unlimited ou les formules de longue durée, sont régies par le devis ou l'accord écrit que nous fournissons pour elles, qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons vous contacter et, après un préavis raisonnable, suspendre l'accès aux terrains concernés jusqu'au règlement du solde.

Les formules mensuelles se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et les tarifs déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige ou si nous convenons autrement par écrit. Les formules à durée déterminée courent pour la durée indiquée dans votre accord.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous violez gravement les présentes Conditions, si vous ne payez pas les tarifs à l'échéance ou si votre utilisation risque de nuire au Service ou à autrui. Nous vous en informerons lorsque cela est raisonnablement possible. À la fin de votre abonnement, vos licences cessent de fonctionner et nous supprimerons ou vous restituerons les données de votre compte comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ni les perturber ou les surcharger ;
• copier, décompiler, désassembler ou revendre le Service, ni l'utiliser pour développer un produit concurrent, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• utiliser une licence pour plus de terrains que ceux inclus dans votre formule, ni partager des clés de licence en dehors de votre organisation ;
• téléverser ou afficher un contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Vous pouvez ajouter du contenu au Service, comme des noms et logos de clubs, des noms et photos de joueurs, des informations de réservation et des images ou vidéos de sponsors (« Votre Contenu »). Vous restez titulaire de Votre Contenu. Vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger, le traiter et l'afficher uniquement afin d'exploiter le Service pour vous, y compris son affichage sur les écrans de vos terrains et, si vous l'activez, sur les appareils des spectateurs.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et confirmez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour l'utiliser et l'afficher, y compris un consentement ou une autre base juridique pour afficher les noms et photos des joueurs, ainsi que les droits sur le matériel des sponsors. Pour les données personnelles que vous saisissez au sujet des joueurs et d'autres personnes, vous êtes en principe le responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant. Notre Politique de confidentialité l'explique plus en détail.

Le Service, y compris son logiciel, ses mises en page d'écran, son design, ses textes, ses logos et ses marques, appartient à Multi Score Screen ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Hormis les droits limités prévus par les présentes Conditions, rien ne vous confère la propriété de nos noms, logos ou contenus, ni le droit de les utiliser. Si vous nous envoyez des commentaires ou suggestions, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer le Service sans obligation envers vous.

Le Service fonctionne sur des équipements et des connexions que vous fournissez, tels que téléviseurs, écrans, téléphones et accès à internet. Vous êtes responsable de leur adéquation, de leur installation et de leur utilisation en toute sécurité. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les appareils ou réseaux, et les performances en dépendent.

Les scores affichés sont saisis par les personnes qui utilisent le Service. C'est à vous, et non à nous, de vérifier que le score est exact et de répondre de toute décision relative à un match, une compétition ou un pari qui s'appuie sur lui. Le Service n'est pas un système officiel de chronométrage ou d'arbitrage.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais ne promettons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et publier des mises à jour, incluses dans toutes les formules. L'assistance est fournie au niveau de votre formule, et tout engagement de disponibilité ou de délai de réponse (par exemple un SLA) ne s'applique que s'il figure dans votre accord écrit.

Dans la mesure permise par la loi, le Service et le site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute garantie non expressément prévue par les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de faute intentionnelle.

Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de réservations ou de données résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service sur toute période de 12 mois est limitée aux tarifs que vous nous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Notre programme de distribution n'est pas proposé au titre des présentes Conditions. Si nous convenons de vous nommer distributeur, cette relation sera régie par un accord écrit distinct.

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Multi Score Screen est établie, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de ce pays sont compétents, sauf disposition contraire de votre accord écrit avec nous. Si vous êtes consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez et pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.

Avant d'engager un litige formel, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de régler la question à l'amiable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi évolue. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, pour les modifications substantielles touchant les clients payants, nous vous informerons raisonnablement à l'avance par e-mail ou dans le Service. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à info@multiscorescreen.com ou via notre page de contact.